Le projet de loi doit faire l’objet d’un dernier vote à l’Assemblée nationale, le 25 mai, puis au Sénat, le 27, valant adoption définitive par le Parlement.
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Le projet de loi doit faire l’objet d’un dernier vote à l’Assemblée nationale, le 25 mai, puis au Sénat, le 27, valant adoption définitive par le Parlement.