La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants recommande aussi de suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfant lorsqu’une enquête est en cours.
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La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants recommande aussi de suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfant lorsqu’une enquête est en cours.