Le non-contrôle du pass-sanitaire sera sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et un an de prison. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet.
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Le non-contrôle du pass-sanitaire sera sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et un an de prison. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet.