Langues régionales : le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac

Le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac. Il dit non au signe diacritique et à l’enseignement public en immersion. En revanche, un enfant peut être scolarisé en bilingue dans l’école publique d’une autre commune que la sienne si sa commune de résidence ne propose pas ce type d’enseignement.