Remettre en cause l’irresponsabilité pénale d’une personne atteinte “d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses acte” au moment du crime, aboutirait selon le rapport à “remettre en cause notre édifice pénal”.
Related Posts
Culture : Capucine, 22 ans, une jeune ventriloque prometteuse
Les ventriloques sont peu nombreux en France à faire carrière. Dans ce secteur qui compte beaucoup d’hommes, Capucine, 22 ans,…
Covid-19 : un nouveau couvre-feu mis en place en Guyane du samedi 20 heures au lundi 5 heures
Nouvelle réunion de la cellule interministérielle de crise ce jour. Elle débouche principalement sur l’annonce d’un délai d’un mois avant…
Hommage à Johnny Hallyday : une esplanade à son nom et une sculpture inaugurées à Bercy
Mardi matin, l’esplanade Johnny Hallyday a été inaugurée dans le quartier de Bercy à Paris. Une sculpture dédiée au chanteur…