Affaire Julie : la Cour de cassation ne requalifie pas les faits d’atteintes sexuelles en viols
Cette affaire emblématique ne sera pas jugée devant la Cour d’assises puisque la Cour de cassation a rejetté, mercredi, la…
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“En droit français, lorsqu’une infraction est occultée, la prescription ne court qu’à compter de la révélation”, souligne Harry Durimel, maire…
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