Les Sages ont écarté le recours formé par plusieurs députés, car il ne mettait pas en cause de disposition particulière de la loi.
Related Posts
Affaire Estelle Mouzin : reprise des fouilles avec Monique Olivier
Les fouilles reprennent, lundi 26 avril, dans les Ardennes. Elles devraient avoir lieu en présence de Monique Olivier, l’ex-épouse du…
Paris : quatre blessés à l’arme blanche près d’un lycée du 16e arrondissement
Les quatre blessés sont en urgence relative, il n’y a pas eu d’interpellation pour le moment.
Troisième confinement : dans le Nord, les Lillois entre lassitude et compréhension face à une situation sanitaire alarmante
Un troisième confinement va concerner les cinq départements de la région des Hauts-de-France, à partir de vendredi 19 mars minuit.