Irresponsabilité pénale : “Il ne faut pas modifier” l’article 122-1 du code pénal mais ajouter “une infraction autonome”

“Il ne faut pas que l’on puisse dire qu’il suffit d’avoir fumé un joint pour ne pas être condamné |…] Il faut une amélioration du travail de l’instruction pour tenter de parvenir à des solutions acceptables pour la société”, préconise l’un des co-rapporteurs d’une mission flash devant l’Assemblée.