Remettre en cause l’irresponsabilité pénale d’une personne atteinte “d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses acte” au moment du crime, aboutirait selon le rapport à “remettre en cause notre édifice pénal”.
Related Posts
Pass sanitaire : Olivier Véran annonce des ajustements
Au lendemain d’une nouvelle journée de manifestations contre le pass sanitaire, le ministre de la Santé, Olivier Véran, précise le…
Valérie Bacot, condamnée par la justice, mais libre
Valérie Bacot est ressortie libre de la cour d’assises de Saône-et-Loire, vendredi 25 juin. Accusée d’avoir tué son mari violent et…
Quand un apiculteur normand installe ses ruches dans les jardins de l’Élysée
Lors d’un voyage en Normandie en janvier 2021, Emmanuel Macron avait demandé à un apiculteur de Cantiers (Eure), d’installer des…